I. CHARTE DU CLUB DES ENTREPRISES D’EST ENSEMBLE

Préambule

La création du Club des Entreprises d’Est Ensemble répond au besoin des acteurs économiques du territoire Est Ensemble. Il se veut être le support de rencontres et de dynamisme au service de l’activité économique et des citoyens du territoire. Il a été jugé important par les membres fondateurs de se doter d’une charte, afin de se donner une ligne de conduite et des bases communes.

Cette Charte décrit donc les objectifs du Club des entreprises d’Est Ensemble, la définition de ses membres, son fonctionnement, ses valeurs et principes ainsi que son éthique. Elle pourra faire l’objet de modifications une fois par an lors de l’assemblée générale.

La signature de cette Charte se fait à l’adhésion au Club et engage moralement le signataire à respecter les principes et les valeurs suivantes.


1. Les objectifs du Club d'entreprises d'Est Ensemble

• Mieux se connaître sur notre territoire pour mieux travailler ensemble et créer plus de synergies pour nos entreprises et le territoire.
• Accompagner les entrepreneurs et collaborateurs sur leurs compétences métiers par l’organisation de réunions thématiques.
• Conforter et renforcer l'image des entreprises ainsi que celle de l’Etablissement public territorial Est Ensemble.


2. Les membres

Qui sont les membres ?
• Le club d'entreprises est ouvert à toutes les entreprises du territoire Est Ensemble et aux partenaires du développement économique local.
• Les Villes d’Est Ensemble peuvent devenir membres si elles le souhaitent.
• Les entreprises membres du Club doivent être implantées sur une des neuf communes du territoire d’Est Ensemble (ou le dirigeant doit y résider) ou à proximité directe.
• Les membres sont des représentants désignés par la direction de l’entreprise ou de l’organisation membre.

Comment s’acquiert et se perd la qualité de membre ?

• La qualité de membre du Club d'entreprises s’acquiert par le représentant d'entreprise en s’acquittant d’une cotisation annuelle, en signant la présente Charte et en en respectant les différents articles.

• La qualité de membre du Club se perd par :
o la démission
o le non-paiement de la cotisation après mise en demeure infructueuse
o le non-respect de la Charte et des principes qui y sont contenus
o la cessation d’activités de l’entreprise
o le déménagement de l’entreprise hors du territoire.



3. Fonctionnement - Gouvernance

• Le Club des entreprises d’Est Ensemble est porté par et pour ses membres, au bénéfice des entreprises et du territoire. Tout membre du club en est un acteur et un animateur potentiel de ses différentes activités ou événements.
• L’établissement public territorial Est Ensemble, qui a suscité la création de ce Club, participe à son animation et sa coordination. Il est membre de droit du Club des Entreprises d’Est Ensemble.
• En tant qu’association 1901, le club fonctionne avec un bureau et un conseil d’administration chargés de la mise en œuvre des actions décidées collectivement.
• Chaque membre peut donc proposer des actions et aider à leur mise en œuvre.
• Des rencontres régulières, thématiques et/ou conviviales, sont organisées sur un rythme mensuel.
• L’ensemble des échanges entre les membres du club passera par le réseau social CLUBEEE (www.clubeee.fr).


4. Valeurs et principes

• L’objectif du club est la création de valeur collective, ainsi l’entraide professionnelle et la bienveillance sont ses valeurs essentielles.

• Le club fonctionne sur les principes :
o de partage d’expertise avec les membres du Club
o d’esprit partenarial
o de création de valeur collective.

• Le fonctionnement et l’image du club reposent également sur la participation et l’investissement de chacun de ses membres, permettant son rayonnement auprès de l’ensemble des acteurs économiques, du territoire et de la région.



5. Ethique

• L’utilisation abusive du fichier des membres du Club ou de ses partenaires à des fins commerciales est interdite. Le développement de business entre membres se fera dans des cadres prévus à cet effet (groupe dédiés sur la plateforme Clubeee, évènements spécifiques…).
• Pas de concurrence déloyale ou captation de clients entre les membres.
• Respect entre tous les membres.
• Confidentialité et respect envers les partenaires
• Assiduité, autant que possible.



II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CLUBEEE - Réseau social du Club des Entreprises d’Est Ensemble

La plateforme CLUBEEE est un espace, d’information, de collaboration, d’échanges dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets concernant Le Club des entreprises d’Est Ensemble.

CLUBEEE est une forme de réseau social numérique à usage professionnel.

CLUBEEE est fondé à l’initiative de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble pour faciliter les relations et la réalisation des projets des membres, amener un effet réseau.
Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de CLUBEEE par la communauté de ses membres.
Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de CLUBEEE qui suivent :

1. Accès au service
Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social, l’utilisateur doit créer un compte de «Membre » en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services de CLUBEEE, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra pas l'utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur CLUBEEE constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

2. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser CLUBEEE après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.


3. Membres de CLUBEEE
Les utilisateurs de CLUBEEE sont des « membres » invités ou inscrits à leur demande.
La plateforme CLUBEEE et ses contenus ne sont pas directement accessible par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par CLUBEEE, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription.
3.1 Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de CLUBEEE.

3.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

3.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

3.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur CLUBEEE. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur CELUBEEE sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

3.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entrainera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur CLUBEEE. La référence à son auteur sera en revanche invisible.


4. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant à CLUBEEE chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique:
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées. Ne pas utiliser les fichiers contact de manière abusive, à des fins purement commerciales sans création de valeur collective.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de CLUBEEE.


5. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
CLUBEEE est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. Les groupes publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) et privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Ouverte, à l’ensemble des membres de CLUBEEE, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratifs privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vue d’améliorer le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres du club, coproduction et/ou échanges de documents, …).

5.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme CLUBEEE à la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4),
• De créer à son initiative, un ou plusieurs groupes. Dans ce cas, il en devient le membre « Fondateur » et administrateur.
Parce que c’est l’usage de CLUBEEE par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus value, que la création d’un groupe collaboratif, implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes.
A ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de CLUBEEE, qui répond aux besoins partagés par les membres,
• Publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix,
• Contribuer aux respecter des conditions générales d’utilisation de CLUBEEE par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de CLUBEEE, entre autre pour l’évaluation des usages.

5.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de CLUBEEE a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de CLUBEEE ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou de auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de CLUBEEE et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…


6. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, CLUBEEE a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.